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Mentions Légales

Informations légales

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Le portail www.edf.com est la propriété de Electricité de France, Société Anonyme :

  • au capital social de 930 004 234 euros,
  • immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317,
  • TVA intracommunautaire : VAT EU FR 03552081317


et dont le siège social est situé :

22-30, avenue de Wagram
75008 Paris
Tél. : 33 (0)1 40 42 22 22
Courriel : masteredfcom@edf.fr
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Le directeur de publication du portail www.edf.com est Monsieur Hubert BLANQUEFORT, en qualité de responsable de la Direction éditoriale, Direction de la Communication du groupe EDF.

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Le portail www.edf.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société LINKBYNET, SA, dont le siège social est situé : Parc du Colombier, 14, rue Jules Saulnier, 93200 Saint-Denis.

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L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter.

EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.

L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

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Contenu du portail

Contenu du portail

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Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.

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Informations techniques

Informations techniques générales

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  • avoir été informé que le coût de l'accès et de la navigation sur le portail www.edf.com est à votre charge exclusive.

Le groupe EDF s'efforce d'intégrer une démarche Accessibilité sur l'ensemble de ses sites. Cette démarche est en cours d'implémentation.

Nous vous invitons à consulter la rubrique « aide » pour retrouver toutes les informations techniques utiles pour une bonne consultation.

Informatique et liberté

Informatique et libertés

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du portail www.edf.com ont fait l'objet d'un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
  • www.edf.com : Avis N° 854949 en date du 12 Juillet 2003, publié au bulletin officiel du MINEFI N°8 (4/2003).

Les données personnelles collectées sur le portail www.edf.com sont exclusivement à usage interne d' EDF.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, EDF ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant.

Ce droit peut être exercé

  • soit directement sur le site, par courriel adressé au webmestre par le biais de notre formulaire de contact, accessible depuis la page suivante
  • soit en écrivant à :

EDF
Direction de la communication
Direction digitale et éditoriale
67, avenue de Wagram
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L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Correspondant informatique et libertés

EDF a pris la décision de nommer un Correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l'entreprise. Dans le cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par EDF SA depuis le 1er janvier 2007 à la disposition de toute personne intéressée.
Pour obtenir une copie de ce registre, veuillez vous adresser à :

EDF
Correspondant Informatique et Libertés
Tour EDF - 20 place de la Défense
92050 Paris La Défense Cedex
ou par courriel à informatique-et-libertes@edf.fr

Au cas où vous souhaiteriez des informations sur les traitements enregistrés avant le 1er janvier 2007, il vous appartient de prendre contact avec la CNIL.

Cookies

Témoins de connexion (cookies)

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Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante :

  • avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 5.x et 6.x : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options Internet », choisissez l'onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu'au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton "Avancé" puis « Ignorer la gestion automatique des cookies » et cochez l'option "refuser" ou « demander » pour chaque colonne
  • avec le navigateur Netscape Navigator 6.2 : cliquez sur la barre de menu "Edition" puis sur « Préférences », sélectionnez « Confidentialité et sécurité » puis choisissez l'item « cookies » et cochez « désactiver » ou « me demander » ;
  • avec le navigateur Mozilla Firefox version 1.x et 1.5 : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser » ;
  • avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari » puis cliquez sur l'onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés »

En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées au § « Informatique et libertés ».

Propriété intellectuelle

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Liens

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Gestion des codes d'accès et mot de passe

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Droit applicable

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