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- Le protocole de Kyoto
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- Les acteurs du d veloppement durable en France
Les engagements européens
Pour lutter contre le changement climatique, l'Union européenne a proposé des actions allant bien au-delà des exigences du Protocole de Kyoto sur le plan énergétique, environnemental et sanitaire.
Sur le plan énergétique :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre de 1 % en moyenne par an rapport aux niveaux de 1990, jusqu'en 2020 ;
- supprimer progressivement, d'ici à 2010, les subventions à la production et à la consommation de combustibles fossiles ;
- s’assurer que, d'ici à 2010, les carburants de remplacement, y compris les biocarburants, représentent au moins 7 % de la consommation des voitures et camions ;
- faire en sorte que le chemin de fer, la navigation et les transports publics de passagers soient préférés à la route de façon à ce que la part représentée par les transports routiers en 2010 ne soit pas plus élevée qu'en 1998.
Sur le plan environnemental :
- protéger et remettre en état les habitats et les écosystèmes et enrayer la diminution de la biodiversité d'ici à 2010 ;
- élaborer une politique intégrée des produits en coopération avec les entreprises pour limiter l'utilisation des ressources et les effets des déchets sur l'environnement ;
- instaurer une réelle responsabilité environnementale ;
- élaborer un système d'indicateurs de la biodiversité.
Sur le plan de la santé publique :
- produire et utiliser les substances chimiques uniquement dans des conditions ne présentant aucun risque important pour la santé humaine et l'environnement ;
- réorienter la politique agricole commune pour que les aides récompensent les produits sains et favorisent la qualité plutôt que la quantité.

Engagement de réduction d'émissions de gaz à effet de serre des pays européens à horizon 2012
(UNFCCC)