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Le protocole de Kyoto
Objectifs
© La médiathèque EDF / Daniel Riffet
Pollution, gaz à effet de serre
Mener une action internationale de réduction des émissions des 6 principaux gaz à effet de serre :
- le dioxyde de carbone (CO2) ;
- le méthane (CH4) ;
- l'oxyde nitreux (N2O) ;
- l'hydrofluorocarbone (HFC) ;
- l'hydrocarbure perfluoré (PFC) ;
- l'hexafluorure de soufre (SF6).
Principe
Comme tout accord international, le protocole de Kyoto s'est déroulé en 2 temps :
- la signature (l'acceptation des conditions), le 16 mars 1998 ;
- la ratification (l'application), le 16 février 2005.
Accessible à 189 pays participant à la convention sur le climat de l'ONU, il comporte 2 niveaux d'implication :
- celui des 38 pays industrialisés qui doivent abaisser leurs émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012 à des niveaux inférieurs de 5,2 % par rapport à 1990.
- celui des autres pays, en plein développement économique, qui doivent seulement établir des inventaires d’émissions de gaz polluants.
Pour cela, le protocole propose 2 niveaux d'actions :
- national : renforcer ou mettre en place des politiques de réduction des émissions, augmenter l'efficacité énergétique, promouvoir des formes d'agriculture durables, développer des sources d'énergies renouvelables...
- international : coopérer avec les autres signataires en échangeant expériences et informations et en coordonnant les politiques nationales.
Les objectifs des pays industrialisés étant très ambitieux, le protocole prévoit en complément 3 mécanismes de flexibilité pour les atteindre :
- les "permis d'émission" qui autorisent la vente et l'achat des droits à émettre entre pays industrialisés ;
- la "mise en œuvre conjointe" (MOC) qui permet de procéder à des investissements dans un pays développé et bénéficier ainsi des crédits d’émission générés par les réductions d'émissions de gaz à effet de serre obtenues. Ce processus est fondé sur le principe de l'optimisation des systèmes les moins performants ;
- le "mécanisme de développement propre" (MDP), identique au procédé précédent, mais dans un pays en voie de développement. L'objectif n'est pas de réduire les émissions par la modernisation des infrastructures mais de créer des installations plus propres que celles déjà en activité.
État des lieux
Pour pouvoir être appliqué, l'accord devait être ratifié par au moins 55 pays totalisant 55 % des émissions de gaz à effet de serre.
Au 31 mars 2003, 106 pays signataires avaient ratifié le
Protocole, représentant 43,9 % des émissions de CO2 de 1990.
Malgré le nombre importants de pays signataires, la proportion des émission
de gaz à effet de serre n’était pas suffisante. Pour atteindre
le chiffre de 55 %, il fallait que les États-Unis, premier pays émetteur
de gaz à effet de serre (36 % en 1990), ou la Russie (17 %) ratifient ce
protocole.
Or les États-Unis ont exprimé clairement leur intention de ne pas
le ratifier. Le sort du Protocole de Kyoto était donc entre les mains de la
Russie.
Après plusieurs années d'hésitation, le gouvernement russe a
finalement ratifié le traité fin 2004.
Le protocole de Kyoto est donc officiellement entré en vigueur le
16 février 2005.
Au 18 novembre 2005, 156 pays ont ratifié le protocole :
- parmi les pays industrialisés : l'Union européenne, la Norvège, l'Islande, la Suisse, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Japon...
- parmi les pays émergents : la Chine, l'Inde, le Brésil...