Depuis 2000, en France, des dispositions encadrent les processus de rénovation des bâtiments anciens et de construction de bâtiments neufs.
Elles ont pour objectif la prise en compte de toutes les possibilités d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments en terme d'isolation, d'orientation, d'équipements ayant recours aux énergies renouvelables, de consommations de ressources énergétiques…